Les engagements de votre CMISTE

Construction Zenith vous propose de solides clés de réussite et de garantie pour votre projet

le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour protéger les consommateurs. Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d’autres contrats de construction. Le CCMI pour la construction d’une maison individuelle ou d’un immeuble ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l’ouvrage (vous), à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel) sur un terrain vous appartenant. L’obligation de conclure un CCMI vise tout constructeur qui se charge des travaux de mise hors d’eau (couverture et étanchéité) et hors d’air (portes et fenêtres). Il peut être conclu avec ou sans fourniture de plan. Dans le premier cas, vous faites construire votre maison d’après un plan que le constructeur a proposé ou fait proposer. Dans le second cas, le constructeur se charge de l’exécution des travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau et hors d’air.

1. La garantie de Livraison à prix et délais convenus

C'est une des dispositions principales de la loi votée en Décembre 1990 renforçant la protection de l'acquéreur et assure la livraison de la maison dans les délais impartis et ce, quelles que soient les circonstances. Elle est obligatoire et nominative pour tout contrat de construction de maison individuelle auquel elle doit être annexée. Elle vous couvre contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, en vous assurant que votre projet de construction sera bien réalisé conformément aux délais indiqués, tout en respectant le prix initialement fixé.

2. La garantie de parfait achèvement

VALABLE 1 AN L’article 1792-6 alinéa 2 du Code civil stipule que c’est l’entrepreneur ayant réalisé les travaux qui est tenu à cette garantie, et ce pendant une durée d’un an à partir de la date de la réception de la construction. Construction Zenith a donc l’obligation de fournir un bien répondant parfaitement au cahier des charges préétabli, et de réparer tous les dommages et désordres signalés par le maître d’ouvrage lors de la réception ou ceux qui surviennent pendant ce délai de prescription.

3. L'assurance dommages-ouvrage (DO) et la garantie décennale - VALABLE 10 ANS

Assurance et garantie de bonne tenue de l’ouvrage contre les désordres qui portent atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. L’assurance DO est complémentaire, elle vous assure des désordres portant atteintes aux éléments fondamentaux de la construction. La garantie constructeur engage la responsabilité de Construction Zenith

Pendant 10 ans (à compter de la réception de l’ouvrage) à votre égard, mais aussi à l'égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l'ouvrage.

4. La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale - VALABLE 2 ANS

Garantie qui couvre pendant deux ans (à compter de la réception) les dommages qui affectent le fonctionnement des éléments d’équipement dissociables de la construction (exemple : plaques de cuisson, chauffe-eau, appareils de ventilation, etc.) ; la Garantie de bon fonctionnement est donc « de droit » à toutes les réalisations d’habitations dans le cadre du CCMI